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Les sous-ensembles (selon la directive 2014/68/CE ou l’OSEP 930.114) se composent de plusieurs équipements sous pression assemblés par un fabricant pour former une seule unité fonctionnelle. Les sous-ensembles sont soumis à une évaluation de la conformité. 
Cela inclut:

  • L’évaluation de chaque équipement sous pression
  • L’évaluation de l’assemblage des différentes pièces unitaires du sous-ensemble
  • L’évaluation de la protection du sous-ensemble contre le dépassement des limites de fonctionnement autorisées

 

Contrairement aux équipements sous pression simples, l’accent est mis sur l’assemblage des équipements, les risques encourus ainsi que les mesures de protection nécessaires. L’équipement de sécurité des différents équipements du sous-ensemble ainsi que la sécurité aux erreurs et le système de commande jouent un rôle essentiel.
Avec la déclaration de conformité, le fabricant ou son représentant établi en Suisse déclare que le sous-ensemble remplit toutes les conditions de mise sur le marché, en particulier les exigences essentielles de sécurité, et qu’il a passé avec succès toutes les procédures d’évaluation de la conformité nécessaires. 

La conformité comprend essentiellement:

  • Vérification de l’analyse de risque et des mesures de protection définies
  • Mise en œuvre du contrôle du projet
  • Réception sur place avec vérification des fonctions de sécurité
  • Certification

 

La société Swiss Safety Center AG, leader du marché en Suisse et organisme d’évaluation de la conformité reconnu dans toute l’Europe pour les équipements sous pression (organisme notifié CE 1253), vous accompagne en tant que fabricant ou exploitant pour la mise en œuvre de l’ordonnance.

  • EN 764-7 "Systèmes de sécurité pour équipements sous pression non soumis à la flamme"
  • EN 12952 "Chaudières à tubes d’eau et installations auxiliaires"
  • EN 12953 "Chaudières à tubes de fumée"
  • EN 378-2 "Systèmes frigorifiques et pompes à chaleur – Exigences de sécurité et d’environnement"