Agréments de type de citernes

Les citernes fixes (véhicules-citernes), citernes démontables, conteneurs-citernes, citernes mobiles, wagons-citernes, véhicules-batteries, etc. peuvent être homologués en tant que type, pour autant que les prescriptions spécifiques du RID/ADR relatives au transport des matières dangereuses prévues soient respectées.

Contact

Gurvan Burnier

Spécialiste transport de marchandises dangereuses, Conseiller sécurité transport de marchandises dangereuses, Transport maritime de marchandises dangereuses

Telefon: +41 32 723 80 25

E-Mail: gurvan.burnier@safetycenter.ch

Requête

Une demande en vue de l’obtention d’un agrément de type peut être déposée en tout temps. Avec sa demande de contrôle de l’agrément de type, le requérant doit fournir, en deux exemplaires, le formulaire FO46027 dûment rempli et les documents conformément au chiffre 5.2.1.1 de la norme EN 12972. Le formulaire de demande (FO46027) peut être commandé par e-mail auprès de Swiss Safety Center SA.

Validité de l’agrément de type

Les agréments de type d’un organisme d’évaluation de conformité (OEC) ont une durée de validité de 10 ans au maximum, pour autant qu’il n’y a pas de modifications des prescriptions respectives. Une fois la validité échue, le titulaire de l’agrément peut demander un test de l’agrément de type quant à la conformité aux prescriptions actuellement applicables. Si la série de citernes correspond encore aux prescriptions en vigueur, l’agrément de type peut être renouvelé après un contrôle complet selon le RID/ADR, chapitre 6.8.2.4.

Modification d’un agrément de type

Toute modification d’un agrément de type doit être demandée par le titulaire de l’agrément et approuvée par un organisme d’évaluation de conformité agréé (OEC).
Une nouvelle version de l’agrément de type, l'assentiment, et, le cas échéant, la réalisation de contrôles additionnels deviennent nécessaires, si les spécifications de la citerne définies dans le rapport d’essai et dans l’agrément de type sont modifiées.
Lors de modifications de la réglementation, le titulaire de l’agrément est tenu de demander les adaptations nécessaires à l’OEC.

Abrogation de l’agrément de type

Les agréments de type de citernes, dont la série ne répond plus aux prescriptions techniques en vigueur, doivent être retirés.
Par ailleurs, les agréments de type devenus obsolètes doivent être annoncés à Swiss Safety Center SA.