ATEX 95 – Directives pour le fabricant

Bases juridiques

Les appareils, équipements ou produits destinés à être utilisés dans une atmosphère explosive doivent être conformes à la directive 94/9/CE depuis le 1er juillet 2003 et à la directive 2014/34/UE depuis le 20 avril 2016. Seuls les appareils dont la conformité à la directive a été démontrée peuvent être mis sur le marché.

Outre les appareils électriques, les appareils non électriques et surtout les sous-systèmes d’appareils ou d’installations plus complexes sont également concernés.

L’évaluation des sources d’initions exigée par la directive (EN ISO 13463-1) inclut également les sources d’initions non électriques. Il convient d’examiner en particulier:

• les surfaces chauffées par friction,
• les étincelles produites mécaniquement,
• les charges électrostatiques non dissipées 

Exigences de sécurité fondamentales

Les exigences imposées aux systèmes mécaniques sont définies dans la directive de l’annexe II. Les spécifications ou exigences spécifiques sont expliquées dans les normes harmonisées correspondantes.

Si plusieurs appareils déjà évalués sont assemblés pour former un ensemble, les interfaces résultant de l’assemblage doivent être évaluées conformément à la directive 2014/34/UE.

Pour une évaluation des installations et appareils existants, il est nécessaire de se baser sur un zonage conformément à la directive 1999/92/CE. Dans la pratique, il s’avère que le zonage est souvent très difficile à évaluer et que la détermination des zones à risque d’explosion exige beaucoup d’expérience. Les prescriptions minimales (brochure d’information de la SUVA numéro 2153) ne doivent pas empêcher un examen critique et individuel des propres spécifications ou de celles du client.

En délivrant une attestation de conformité, le fabricant ou la personne qui met les produits et appareils sur le marché confirme que toutes les directives pertinentes ont été respectées. Depuis le 20.04.2016, la plupart des directives exigent une attestation de conformité globale. La dernière étape de l’évaluation de la conformité est le marquage de l’appareil.