Surveillance des fabricants et reconnaissance d’entreprises d’entretien
Costruttori di imballaggi / IBC
Fabricants d’emballages/GRV
Annexe 3 de la directive de mise en œuvre OCMD:
Procédures en vue de la réalisation de l’examen, de l’agrément et de l’assurance de la qualité d’emballages pour le transport de marchandises dangereuses
Contact pour fabricant de matières dangereuses
Entreprises d’entretien
Annexe 4 de la directive de mise en œuvre OCMD:
Exigences minimales pour la reconnaissance d’une entreprise d’entretien