Certification SCC pour les entreprises
Les organismes de certification accrédités sont habilités à délivrer des certificats SCC (Safety Certificate Contractors) aux entreprises et à leurs systèmes de gestion. Le système de gestion de l'entreprise est alors contrôlé et certifié.
En Allemagne, ces organismes doivent être accrédités par l'organisme allemand d'accréditation (DAkkS) conformément aux normes correspondantes (telles que DIN EN ISO/IEC 17021 pour les systèmes de gestion ou DIN EN ISO/IEC 17024 pour le personnel).
En dehors de l'Allemagne, les organismes agréés par leur autorité nationale d'accréditation respective pour le domaine SCC sont habilités à certifier, par exemple:
- Autriche: l'accréditation est délivrée par l'organisme national d'accréditation du ministère fédéral du Travail et de l'Économie (BMAW).
- Pays-Bas: le Raad voor Accreditatie (RvA) est responsable du système VCA local.
En Suisse, cette possibilité n'existe pas actuellement, car l'accréditation par la SAS (Société suisse d'accréditation) selon la réglementation SCC n'est actuellement pas possible/prévue. Il convient en outre de noter que le règlement SCC est basé sur le droit allemand, qui n'est pas reconnu en Suisse.
Spécifique à la Suisse: pour les entreprises qui souhaitent obtenir une certification dans le domaine de la sécurité sur les chantiers en Suisse, une certification selon la norme ISO 45001 est recommandée. La certification selon la norme ISO 45001 par le Swiss Safety Center permet également de vérifier le respect des exigences légales en Suisse (directive CFST 6508). À cet effet, les exigences spécifiques au pays doivent être respectées, telles que la clarification de l'obligation de consultation conformément à l'art. 11a OPA (Suisse).
La procédure de certification est en principe identique à celle des normes ISO 9001, ISO 14001, ISO 45001, etc.:
- Étape 1: vérification des documents
- Étape 2: audit sur place
- Rapport d'audit
- Certificat valable 3 ans
- Audits de surveillance annuels
Pour plus d'informations et pour demander un devis pour une Certification ISO 45001.