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Équipements sous pression stationnaires 
CE 1253

La directive sur les équipements sous pression 2014/68/EU et son application dans le droit suisse par l’ordonnance SR 930.114, décrit les exigences fondamentales en matière de sécurité pour les équipements sous pression, que les fabricants ou distributeurs doivent remplir.

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Luc Mathez

Luc Mathez

Directeur Suisse Romande

luc.mathez@safetycenter.ch
Telefon: +41 32 723 80 11

Équipements sous pression stationnaires 
CE 1253

La directive sur les équipements sous pression 2014/68/EU et son application dans le droit suisse par l’ordonnance SR 930.114, décrit les exigences fondamentales en matière de sécurité pour les équipements sous pression, que les fabricants ou distributeurs doivent remplir.

Pour les équipements sous pression, soumis à l’ordonnance relative aux équipements sous pression, le fabricant doit suivre une procédure d’expertise en conformité. Cette procédure permet de vérifier si l’équipement sous pression est conforme aux exigences de l’ordonnance, aux règlements et normes respectives. Pour chaque équipement, le fabricant confirme au moyen d’une déclaration de conformité que ces exigences sont remplies. Ces équipements doivent être marqués et peuvent ensuite être mis en circulation.

L’ordonnance relative aux équipements sous pression distingue les types d’équipement suivants :

  • Réservoirs
  • Conduites de tuyauterie
  • Pièces d'équipement avec fonction de sécurité (p.ex. soupapes de sécurité,  disques de rupture)
  • Pièces d’équipement résistantes à la pression (p.ex. robinetterie)
  • Groupes de construction, composés de plusieurs équipements sous pression  (p.ex. installations de froid industrielles)

 
Ces équipements sont soumis à l’ordonnance relative aux équipements sous pression dès que la pression admissible max. dépasse la limite de surpression de 0.5 bar.
La procédure d’expertise en conformité choisie influence de manière significative les coûts lors de la réception. La procédure appropriée doit être définie lors d'un entretien avec l'organisme notifié.
Swiss Safety Center, leader sur le marché en Suisse et organisme d’expertise en conformité reconnu dans toute l’Europe (organisme notifié CE1253) pour équipements sous pression, vous aide comme fabricant ou distributeur pour l'application de l'ordonnance.